En vigueur \u00e0 compter du 10\/08\/2023<\/em><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab ADOPTEUNPARKING \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es (SAS) immatricul\u00e9e au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro 914 510 649<\/strong>, ayant son si\u00e8ge social au 15 all\u00e9e des acacias, Parc Innolin, Bat C, 33700 M\u00c9RIGNAC<\/strong>. E-mail assistance voyageurs<\/strong> : assistance@adopteunparking.com<\/p>\n\n\n\n E-mail assistance parkings : support@adopteunparking.com<\/p>\n\n\n\n Nous ne sommes propri\u00e9taires d\u2019aucun parking.<\/strong> Les parkings prestataires affich\u00e9s sur notre plateforme sont ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat\/commande\/r\u00e9servation, pass\u00e9 \u00e0 distance par une personne physique ou morale disposant de la capacit\u00e9 juridique, des services propos\u00e9s par ADOPTEUNPARKING sur son site Internet www.adopteunparking.com <\/a>(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions.<\/p>\n\n\n\n Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ant\u00e9rieure ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n 3.1<\/strong> Les services mis en vente par ADOPTEUNPARKING sur le Site Internet sont d\u00e9taill\u00e9s et d\u00e9crits au sein du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n 3.2<\/strong> Toute personne d\u00e9sireuse de faire l\u2019acquisition de tout ou partie de ces services est tenue d\u2019en prendre connaissance dans le d\u00e9tail avant toute passation de commande. Le choix et l\u2019achat d\u2019un service sur le Site Internet est de la seule responsabilit\u00e9 des clients.<\/p>\n\n\n\n 3.3<\/strong> Chaque r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le site est directement pass\u00e9e aupr\u00e8s des prestataires de services. Nous ne sommes pas une partie contractuelle \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n 3.4<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING d\u00e9tient et exploite la plateforme\/site internet.<\/p>\n\n\n\n 3.5<\/strong> N3.6 Notre plateforme ne montre que les prestataires qui entretiennent une relation commerciale avec nous ou ont entretenu une relation commerciale et elle ne montre pas n\u00e9cessairement tous leurs produits ou services. Les informations sur les prestataires de services (ex. installations, temps de trajet \u2026) sont bas\u00e9es sur les donn\u00e9es qu\u2019ils nous transmettent. Ils sont tenus de s\u2019assurer que ces donn\u00e9es sont exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n 3.6<\/strong> Les prestataires n\u2019entretenant plus de relations commerciales avec nous peuvent \u00eatre affich\u00e9s sur la plateforme mais ne pourront \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 3.7<\/strong> Une fois que le client a r\u00e9serv\u00e9 son emplacement, nous fournirons au client ainsi qu\u2019au prestataire, les d\u00e9tails de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n 3.8<\/strong> Lors de la r\u00e9alisation d\u2019une r\u00e9servation, le client devra laisser les cl\u00e9s de son v\u00e9hicule au parking sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n 4.1.<\/strong> Toute personne souhaitant commander un service propos\u00e9 par ADOPTEUNPARKING sur le Site Internet doit renseigner tous les champs obligatoires qui lui sont propos\u00e9s afin de valider sa commande, sans quoi la validation de sa commande ne peut \u00eatre effectu\u00e9e. La finalisation de la commande ne peut se faire que si le client atteste avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepter sans r\u00e9serve en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet au moment de la finalisation de la commande. 4.2.<\/strong> En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le client reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L.11-1 et suivants du code de la consommation, L.121-17, R.111-1, R.111-2 et R.121-2 du Code de la Consommation, et en particulier\u00a0: 4.3<\/strong> Le fait pour une personne de commander sur le Site Internet emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le client qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire qui serait inopposable \u00e0 ADOPTEUNPARKING.<\/p>\n\n\n\n 4.4<\/strong> ADOPTEUNPARKING n\u2019agit qu\u2019en terme d\u2019interm\u00e9diaire entre le client et le prestataire. Le contrat \u00e9tant pass\u00e9 entre le client et le prestataire. ADOPTEUNPARKING n\u2019a pour but que la mise en relation des deux parties.<\/p>\n\n\n\n 5.1.<\/strong> Les services propos\u00e9s par ADOPTEUNPARKING sur le Site Internet sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande tels que mentionn\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande sur le Site Internet, et tels que confirm\u00e9s lors de validation de la commande. <\/p>\n\n\n\n 5.2<\/strong> Les tarifs sont exprim\u00e9s en Euros TTC. ADOPTEUNPARKING se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les modifications tarifaires ne seront pas appliqu\u00e9es aux commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es et ayant fait l\u2019objet d\u2019un mail de confirmation.<\/p>\n\n\n\n 5.3<\/strong> Le tarif indiqu\u00e9 dans le mail de confirmation de la commande adress\u00e9 par ADOPTEUNPARKING est le prix d\u00e9finitif r\u00e9gl\u00e9 sur la plateforme en dehors des frais inh\u00e9rents au prestataire qui sont \u00e0 r\u00e9gler sur place. Ces frais sont indiqu\u00e9s sur la plateforme de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise. Il est pr\u00e9cis\u00e9 quand ces frais seront \u00e0 r\u00e9gler sur place. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s dans le mail de confirmation que recevra le client \u00e0 la suite de sa r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n 5.4<\/strong> Les tarifs inscrits sur la plateforme peuvent \u00eatre sujet \u00e0 modification. Ces modifications peuvent \u00eatre engendr\u00e9es par diverses raisons ind\u00e9pendantes ou non de la soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING.<\/p>\n\n\n\n 5.5<\/strong> Les tarifs pour une r\u00e9servation varient selon diff\u00e9rents crit\u00e8res\u00a0: dur\u00e9e du contrat, type de service, type de parking, dates et horaires de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9cup\u00e9ration du vehicule, etc…<\/p>\n\n\n\n 5.6<\/strong> Une facture est \u00e9tablie par ADOPTEUNPARKING au nom du client et lui sera envoy\u00e9e par mail une fois la commande confirm\u00e9e. Le client peut, sur simple demande, se voir remettre un exemplaire papier de la facture. Tous frais r\u00e9gl\u00e9s sur place aupr\u00e8s du prestataire fera l\u2019objet d\u2019une facture \u00e9mise par le prestataire lui-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n 5.7 <\/strong>Toute commande effectu\u00e9e sur le Site Internet est payable comptant en totalit\u00e9, sauf frais inh\u00e9rents au prestataire dont il est pr\u00e9cis\u00e9 le r\u00e8glement sur place, au jour de la passation de la commande, par cartes bancaires Visa, MasterCard ou par Paypal.<\/p>\n\n\n\n 5.8<\/strong> ADOPTEUNPARKING ne proc\u00e8dera pas \u00e0 la fourniture des services command\u00e9s par le client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9, en dehors des frais \u00e0 r\u00e9gler directement au prestatire, dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus, et n\u2019est pas effectivement cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING.<\/p>\n\n\n\n 5.9<\/strong> En outre, ADOPTEUNPARKING se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou d\u2019un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, de suspendre ou d\u2019annuler la fourniture des services command\u00e9s par le client et\/ou de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n\n\n\n 6.1.<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le client ayant command\u00e9 une prestation sur le Site Internet souhaiterait finalement ne plus en b\u00e9n\u00e9ficier, il doit en informer ADOPTEUNPARKING directement via son compte client en respectant la proc\u00e9dure d\u2019annulation indiqu\u00e9e sur le Site Internet ou par mail \u00e0 assistance@adopteunparking.com, au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n 6.2<\/strong> Sous r\u00e9serve du respect des conditions de forme et de d\u00e9lai mentionn\u00e9es ci-dessus, ADOPTEUNPARKING prendra en consid\u00e9ration la demande du client. Un remboursement pourra se fera sous forme de cr\u00e9dit li\u00e9 au compte ADOPTEUNPARKING du client. Si le client n’a pas cr\u00e9er son compte ADOPTEUNPARKING, il lui en sera fait un automatiquement.<\/p>\n\n\n\n 6.3<\/strong> Le cr\u00e9dit disponible sur le compte ADOPTEUNPARKING d\u2019un client n\u2019a pas de dates limites d\u2019utilisation et peut \u00eatre utilis\u00e9 en plusieurs fois.<\/p>\n\n\n\n 6.4<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le voyageur aurait souscrit une assurance annulation premium, celui-ci se verra en droit d\u2019annuler sa commande jusqu\u2019\u00e0 2h avant la r\u00e9alisation de sa prestation, sa r\u00e9servation lui sera int\u00e9gralement rembours\u00e9e \u00e0 hauteur du montant pay\u00e9 pour la r\u00e9servation de parking en soustrayant l’assurance annulation directement sur son compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n 6.5<\/strong> Dans le cas o\u00f9 ADOPTEUNPARKING ne serait pas en mesure de rendre le service command\u00e9 par le client sur le Site Internet aux dates et heures convenues, ADOPTEUNPARKING en informera le client \u00e0 l\u2019avance par mail ou t\u00e9l\u00e9phone, et remboursera le client des sommes vers\u00e9es au titre de la prestation convenue dans un d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>\n\n\n\n 6.6<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le client r\u00e9cup\u00e9rerait son v\u00e9hicule avant la date et l’horaire indiqu\u00e9 lors de sa r\u00e9servation ou d\u00e9poserait son v\u00e9hicule au parking plus tard que la date initialement pr\u00e9vu, il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement, dans la mesure o\u00f9 sa r\u00e9servation est ferme et d\u00e9finitive. L’assurance annulation premium n’entre pas dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n 6.7<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le contrat ne saurait \u00eatre annul\u00e9 24h avant et sans que le client ai souscrit une assurane annulation premium, ADOPTEUNPARKING se r\u00e9serve le droit de facturer le montant total du contrat au client.<\/p>\n\n\n\n 6.8<\/strong> Le parking se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation jusqu’\u00e0 72h avant le commencement de la r\u00e9servation. Dans ce cas, le client se verra propos\u00e9 une alternative avec un autre prestataire sans frais suppl\u00e9mentaire ou se verra rembours\u00e9 int\u00e9gralement de sa r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n 6.9<\/strong> Aucun remboursement ne saura \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en cas de non respect par le client des horaires indiqu\u00e9s sur sa r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n 6.10<\/strong> Aucun remboursement ne saura \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en cas de probl\u00e8mes li\u00e9s au vol du client ou dans tout autre probl\u00e8me qui r\u00e9sultera de l\u2019incapacit\u00e9 du client \u00e0 obtenir des informations valides pour son vol.<\/p>\n\n\n\n 6.11<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le prestataire serait amen\u00e9 \u00e0 patienter, pour des raisons telles que des erreurs dans les dates ou dans les horaires d\u2019arriv\u00e9e ou de d\u00e9parts indiqu\u00e9s par le client lors de sa r\u00e9servation et sans modification au pr\u00e9alable, le parking se r\u00e9serve le droit de demand\u00e9 au client des frais suppl\u00e9mentaires. Ceux-ci ne pourront \u00eatre rembours\u00e9 par ADOPTEUNPARKING.<\/p>\n\n\n\n 7.1<\/strong> Le client peut, s\u2019il le souhaite, cr\u00e9er son compte ADOPTEUNPARKING. Il y retrouvera ses r\u00e9servations et ses avoirs s\u2019il en a.<\/p>\n\n\n\n 7.2<\/strong> Il est recommand\u00e9 de changer r\u00e9guli\u00e8rement de mot de passe.<\/p>\n\n\n\n 7.3<\/strong> ADOPTEUNPARKING s\u2019engage \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9 les informations du client.<\/p>\n\n\n\n 7.4<\/strong> Le client sera seul responsable de l\u2019utilisation de ses identifiants et\/ou des actions faites \u00e0 partir de son compte ADOPTEUNPARKING. Dans le cas o\u00f9 le client divulguerait ou utiliserait ses identifiants \u00e0 des fins autres que leur utilit\u00e9s premi\u00e8res, ADOPTEUNPARKING se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte du client sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, cela m\u00eame si le client poss\u00e9dait un ou plusieurs avoirs sur son compte.<\/p>\n\n\n\n 7.5<\/strong> ADOPTEUNPARKING ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019usurpation de l\u2019idendit\u00e9 d\u2019un client par le biais de son compte. L\u2019acc\u00e8s et les actions faites avec le compte ADOPTEUNPARKING d\u2019un client sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre effectu\u00e9s uniquement par ce m\u00eame client.<\/p>\n\n\n\n 7.6<\/strong> En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d\u2019utilisation non-autoris\u00e9e des identifiants du client et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleront rel\u00e8vent uniquement de la responsabilit\u00e9 du client. Il devra en avertir ADOPTEUNPARKING sans d\u00e9lai par mail \u00e0 assistance@adopteunparking.com<\/p>\n\n\n\n 7.7<\/strong> Le client pourra \u00e0 tout moment cloturer son compte ADOPTEUNPARKING en envoyant un mail \u00e0 assistance@adopteunparking.com<\/a> 8.1<\/strong>\u00a0Le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 son droit de r\u00e9tractation s\u2019il a r\u00e9serv\u00e9 un service navette. Le droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019exercer pour les prestations d\u2019un service relatif au transport et\/ou \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement \u00e0 une date pr\u00e9cise et pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (cf article L221-2 du code du commerce).<\/p>\n\n\n\n 8.2<\/strong> Lors de l\u2019achat d\u2019un service navette et, par la m\u00eame, la conclusion du Contrat, le Client ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n 9.1<\/strong> Les plaintes relatives au contrat doivent \u00eatre introduites par le client par courrier au si\u00e8ge de l\u2019entreprise ADOPTEUNPARKING ou par mail \u00e0 assistance@adopteunparking.com dans le mois suivant la fin du contrat. Pour les courriers \u00e9crits, le cachet de poste fait foi.<\/p>\n\n\n\n 9.2<\/strong> Concernant les plaintes relatives au prestataire, le client devra prendre contact avec ce dernier. Il trouvera les coordonn\u00e9es du parking sur son mail de confirmation de r\u00e9servation. ADOPTEUNPARKING saura lui fournir les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires si le client les lui demande.<\/p>\n\n\n\n 9.3<\/strong> Une plainte ne suspend aucunement l\u2019obligation de paiement du client.<\/p>\n\n\n\n 9.4<\/strong> Afin de pouvoir \u00eatre prise en compte, lne plainte doit regrouper le plus de d\u00e9tails possible des erreurs ou manquements constat\u00e9s. Elle devra \u00e9galement poss\u00e9der les d\u00e9tails de la r\u00e9servation du client (nom, coordonn\u00e9es, num\u00e9ro de r\u00e9servation).<\/p>\n\n\n\n 10.1<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING exploite et g\u00e8re une plateforme de r\u00e9servation. Elle joue un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire et ne fait qu\u2019envoyer une r\u00e9servation au prestataire. La r\u00e9servation est une transaction entre le prestataire et le client.<\/p>\n\n\n\n 10.2<\/strong> Il peut \u00eatre fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un site internet tiers sur ADOPTEUNPARKING. Si tel est le cas, il n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ou d\u2019une analyse par ADOPTEUNPARKING. La soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING ne saurait \u00eatre tenu responsable pour les informations et ou le contenu du site internet auquel la plateforme aurait fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n 10.3<\/strong> ADOPTEUNPARKING n\u2019est pas responsable des d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels occasionn\u00e9s au v\u00e9hicule du client pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle la gestion du v\u00e9hicule en question incombe au prestataire. De m\u00eame ADOPTEUNPARKING n\u2019est jamais tenu de payer au client les d\u00e9g\u00e2ts qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n 10.4<\/strong> ADOPTEUNPARKING ne saurait \u00eatre tenu responsable des manquements des prestataires notamment en cas d\u2019atteinte aux biens et personnes ou en cas de non-r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n 10.5<\/strong> ADOPTEUNPARKING ne saurait \u00eatre tenu responsable si le client ne trouve pas l’adresse du prestataire. Toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la prestation \u00e9tant indiqu\u00e9es sur le mail de confirmation du client.<\/p>\n\n\n\n 10.6<\/strong> ADOPTEUNPARKING d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der temporairement au site. ADOPTEUNPARKING fera tout son possible pour informer ses clients en cas d\u2019interruption programm\u00e9e et\/ou d\u2019interruption prolong\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 11.1<\/strong> Le client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent en temps et en heure, comme indiqu\u00e9 lors de la passation du contrat, aupr\u00e8s du prestataire.<\/p>\n\n\n\n 11.2<\/strong> Le client s\u2019assure d\u2019avoir bien re\u00e7u son mail de confirmation de r\u00e9servation apr\u00e8s le paiement de sa commande. Il s\u2019assure d\u2019avoir tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de son contrat (adresse, coordonn\u00e9es, consignes du parking). Il s\u2019assure \u00e9galement que toutes les informations inscrites sur sa r\u00e9servation sont justes et valides.<\/p>\n\n\n\n 11.3<\/strong> Le client a l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des informations qu\u2019il a lui-m\u00eame inscrit lors de sa r\u00e9servation. En cas d\u2019erreur et si celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e par la suite en envoyant un mail \u00e0 assistance@adopteunparking.com, le parking partenaire est en droit de demander au client des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n 12.1<\/strong> ADOPTEUNPARKING ne saura \u00eatre tenu responsable pour la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n 12.2<\/strong> Il y a force majeure si un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappe au contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING et ne peut \u00eatre pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 12.3<\/strong> En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard engendr\u00e9 n\u2019oblige l\u2019annulation du contrat. En cas d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif, le contrat sera alors annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 12.4<\/strong> En cas de survenance d\u2019une force majeure, ADOPTEUNPARKING en informera le client dans les plus bref d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV serait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle, ill\u00e9gale ou inopposable par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et cela ne viendra pas pour autant affecter la validit\u00e9 et l\u2019opposabilit\u00e9 de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n 14.1 <\/strong>Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail de L\u2019entreprise indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n 14.2 <\/strong>Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s de l\u2019instances de m\u00e9diation sectorielle du tourisme et du voyage (www.mtv.travel<\/a>) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n 14.3<\/strong> Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les contrats conclus en application de celles-ci pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tations, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre ADOPTEUNPARKING et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n 15.1<\/strong> En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au client sont notamment n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de ADOPTEUNPARKING charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 16.1.\u00a0<\/strong>Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es lorsque vous visitez le Site ADOPTEUNPARKING qui utilise des cookies, vous cr\u00e9ez un compte sur le Site ADOPTEUNPARKING, vous achetez ses produits ou services. Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es afin de vous proposer une exp\u00e9rience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site ADOPTEUNPARKING, traiter vos commandes, g\u00e9rer vos avis clients et recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n 16.2 <\/strong>Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es avec pour sous-finalit\u00e9s la gestion de la relation clients (GRC), du service apr\u00e8s-vente (SAV), et du service M\u00e9diation, la gestion du service Vente \u00e0 distance (VAD), la gestion de la relation client via les r\u00e9seaux sociaux, la gestion des actions de marketing\/prospection commerciale aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019utilisation du Site ADOPTEUNPARKING et la gestion du paiement des commandes. Concernant les actions de marketing\/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n 16.3<\/strong> Nous traitons vos donn\u00e9es afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site ADOPTEUNPARKING et de les partager avec la communaut\u00e9 des clients.<\/p>\n\n\n\n 16.4<\/strong> Nous traitons vos donn\u00e9es afin de recouvrer les impay\u00e9s et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalit\u00e9s la s\u00e9curisation des paiements, la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de la fraude et la gestion du recouvrement.<\/p>\n\n\n\n 16.5<\/strong> Nous traitons vos donn\u00e9es afin de g\u00e9rer les op\u00e9rations de la r\u00e9gie publicitaire d\u2019ADOPTEUNPARKING. Les sous-finalit\u00e9s de ce traitement sont la gestion d’op\u00e9rations techniques de prospects, la s\u00e9lection de personnes pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes suite aux campagnes publicitaires, la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations de sollicitations, l\u2019\u00e9laboration de statistiques commerciales, la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, l\u2019actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, l\u2019organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne et l\u2019enrichissement des fichiers de clients et de prospects.<\/p>\n\n\n\n 16.6<\/strong> Vos donn\u00e9es ne sont aucunement partag\u00e9es avec des tiers sauf dans les circonstances pr\u00e9cises suivantes : 16.7<\/strong> Les grandes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es collect\u00e9es par ADOPTEUNPARKING sont conserv\u00e9es pour les dur\u00e9es suivantes : 16.8<\/strong> Si vous \u00eates concern\u00e9 par la prospection et souhaiter vous y opposer :Article 1<\/strong> – Pr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9 AdopteUnParking<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
ADOPTEUNPARKING a pour objet, en France et \u00e0 l’\u00e9tranger : plateforme de r\u00e9servation de parkings en ligne et de mise en relation, toutes op\u00e9rations industrielles et commerciales se rapportant \u00e0 :
– la cr\u00e9ation, l’acquisition, la location, la prise en location-g\u00e9rance de tous fonds de commerce, la prise \u00e0 bail, l’installation, l’exploitation de tous \u00e9tablissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant \u00e0 l’une ou l’autre des activit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus
– la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous proc\u00e9d\u00e9s, brevets et droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant ces activit\u00e9s
– la participation, directe ou indirecte, de la Soci\u00e9t\u00e9 dans toutes op\u00e9rations financi\u00e8res, mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher \u00e0 l’objet social ou \u00e0 tout objet similaire ou connexe
– toutes op\u00e9rations quelconques contribuant \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objet.<\/p>\n\n\n\nArticle 2<\/strong> – Champ d’application des CGV<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 3<\/strong> – Services<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 4<\/strong> – Passation des commandes sur le site internet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De plus, le client doit compl\u00e9ter en int\u00e9gralit\u00e9 le formulaire relatif \u00e0 son identit\u00e9 et son v\u00e9hicule, il doit \u00e9galement renseigner les dates et horaires auxquels il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par le biais de la soci\u00e9t\u00e9 ADOPTEUNPARKING.
Les pr\u00e9sentes CGV pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat est celle en vigueur sur le Site Internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
– Des caract\u00e9ristiques essentielles du service command\u00e9, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du service concern\u00e9
– Du prix des services command\u00e9s et des \u00e9ventuels frais annexes
– En l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, de la date ou du d\u00e9lai auquel ADOPTEUNPARKING s\u2019engage \u00e0 rendre le service command\u00e9
– Des informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de ADOPTEUNPARKING, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte
– Des informations relatives aux assurances
– De la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige
– Des informations relatives aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles importantes<\/p>\n\n\n\nArticle 5<\/strong> – T<\/strong>arifs et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
Article <\/strong>6 – R\u00e9siliation anticip\u00e9e et remboursement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 7 – Cr\u00e9ation d’un compte ADOPTEUNPARKING<\/h2>\n\n\n\n
ADOPTEUNPARKING d\u00e9sactivera alors le compte client dans les plus bref d\u00e9lai. Aucun remboursement ne saura \u00eatre effectu\u00e9 en cas d\u2019avoir sur ce compte.<\/p>\n\n\n\nArticle <\/strong>8 – D<\/strong>roit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 – Plaintes<\/h2>\n\n\n\n
Article 1<\/strong>0 – Responsabilit\u00e9 ADOPTEUNPARKING<\/h2>\n\n\n\n
Article 1<\/strong>1 – Responsabilit\u00e9 client<\/h2>\n\n\n\n
Article 1<\/strong>2 \u2013 <\/strong>Force majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article\u00a0<\/strong>13 – Nullit\u00e9<\/strong>, ill\u00e9galit\u00e9, inopposabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 1<\/strong>4 – Litiges<\/h2>\n\n\n\n
Article <\/strong>15 – Informatiques et libert\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
15.2<\/strong> Le client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 en adressant un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: rgpd@adopteunparking.com<\/p>\n\n\n\nArticle <\/strong>16 – Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
– Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos sonn\u00e9es \u00e0 certains prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la gestion de la relation client, le service apr\u00e8s-vente, la fourniture de produits de garanties ou d\u2019assurance et le d\u00e9veloppement informatique.
– Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans le recueil et le traitement des avis clients.
<\/p>\n\n\n\n
– Pour les prospects, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en archives courantes (c\u2019est \u00e0 dire accessibles de mani\u00e8re courante par les services concern\u00e9s d\u2019ADOPTEUNPARKING) pendant 3 ans \u00e0 compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage interm\u00e9diaire (qui concerne les donn\u00e9es qui pr\u00e9sentent encore pour les services concern\u00e9s un int\u00e9r\u00eat administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les dur\u00e9es de conservation sont fix\u00e9es par les r\u00e8gles de prescription applicables) n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 pour ces donn\u00e9es
– Pour les commandes, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en archives courantes pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de l\u2019utilisation des commandes du client, et en archives interm\u00e9diaires pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de la conservation en archives courantes.
– Pour les clients, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en archives courantes pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale, et en archives interm\u00e9diaires pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin de la conservation en archives courantes
– Pour les donn\u00e9es de carte bancaire, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en archives courantes pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage interm\u00e9diaire n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 pour ces Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
– Si vous \u00eates concern\u00e9 par la prospection t\u00e9l\u00e9phonique, vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par des partenaires d\u2019ADOPTEUNPARKING en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr<\/a>
– Si vous \u00eates concern\u00e9 par la prospection par email, vous pouvez \u00e9galement modifier ou vous d\u00e9sabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes \u00ab G\u00e9rer mes abonnements \u00bb ou \u00ab Me d\u00e9sabonner \u00bb pr\u00e9sents dans chaque newsletter ou en vous rendant directement sur votre compte client ADOPTEUNPARKING en cliquant sur le lien \u00ab Mes newsletters \u00bb
– Si vous \u00eates concern\u00e9 par la prospection par SMS, vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner en envoyant la mention \u00ab STOP SMS \u00bb au 36007 ou en vous rendant directement sur votre compte client ADOPTEUNPARKING en cliquant sur le lien \u00ab Mes newsletters \u00bb<\/p>\n\n\n\n